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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARKEA BANQUE E&I
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LIVRET INSTITUTIONNEL : LOGEMENT SOCIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIVRET INSTITUTIONNEL : LOGEMENT SOCIAL
ARKEA BANQUE E&I, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3877940
Date de dépôt :
28/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
28/11/2021
LIVRET INSTITUTIONNEL : LOGEMENT SOCIAL de ARKEA BANQUE E&I

Présentation de la marque LIVRET INSTITUTIONNEL : LOGEMENT SOCIAL

Déposée le 28 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) ARKEA BANQUE E&I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LIVRET INSTITUTIONNEL : LOGEMENT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARKEA BANQUE E&I domicilié(e) Siège Social : Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 398 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard BAYOL, ARKEA BANQUE E&I domicilié(e) Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque LIVRET INSTITUTIONNEL : LOGEMENT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRET INSTITUTIONNEL : LOGEMENT SOCIAL est expirée depuis le 28 novembre 2021.

ARKEA BANQUE E&I a également déposé les autres marques suivantes : LA PLATEFORME DES INSTITUTIONNELS , KEREA PARTAGE , KEREA , ARKEA Banque E&I Direct , KEVELER , Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, au service de l'économie réelle , L'ART DE S'ADAPTER A VOS EXIGENCES , KEREA TERME , LA PLATEFORME DES COLLECTIVITES , LIVRET INSTITUTIONNEL


ARKEA BANQUE E&I, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance - Siège Social : Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 378398911


Monsieur Gérard BAYOL, ARKEA BANQUE E&I - Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 16 janvier 2013 - Rejet partiel n°592732 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16

Assurances ; émission de cartes de crédit.